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Réduction d'impôt et économie d'énergie : les plafonds de dépenses

Les travaux en faveur des économie d'énergie et du développement durable donnent droit à un crédit d'impôt. Mais les dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds seulement.

Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses engagées sont retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel fixé à :
• 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
• 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge.

La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alternée (ces enfants sont décomptés en premier pour le calcul de la majoration).

Le plafond applicable est déterminé en retenant la situation et les charges de famille de la période d'imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.

Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'installation ou du remplacement des équipements, matériaux et appareils.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'œuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.

Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt au titre de l'année du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation.

En cas de paiement de la dépense par l'intermédiaire d'un syndic de copropriété, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué non par le versement de l'appel de fonds au syndic mais par le paiement du montant des travaux à l'entreprise qui les a réalisés. Le syndic doit fournir une attestation établissant la date de ce règlement.

Toutefois, pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur installés dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué :

• pour un équipement installé dans un logement acquis neuf : par la date d'acquisition du logement ;
• pour un équipement installé dans un logement en état futur d'achèvement ou dans un logement que le contribuable fait construire : par la date d'achèvement du logement.