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Réduction d'impôt et dons : les organismes éligibles

Voici la liste des organismes à but non lucratif à qui vous pouvez verser des dons et bénéficier d'une réduction d'impôt.

Donnent droit à la réduction d'impôt, les versements au profit :

• d'œuvres ou organismes d'intérêt général, qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes, n'exercent pas d'activité lucrative et ont une gestion désintéressée ;
Par exemple, sont considérés comme ayant :
- un caractère philanthropique, les associations de prévoyance ayant pour but de venir en aide aux personnes dans le besoin, les comités chargés de recueillir les fonds pour les victimes d'un sinistre... ;
- un caractère éducatif, les associations qui ont pour but de venir en aide aux établissements scolaires;
- un caractère scientifique, les organismes ayant pour but d'effectuer certaines recherches scientifiques ou médicales... ;
- un caractère social ou familial, les œuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique : hôpitaux et hospices publics, hôpitaux privés à but non lucratif, organismes de lutte contre le cancer, la tuberculose...

• d'associations ou fondations reconnues d'utilité publique, présentant les caractères énumérés ci-dessus ;
Exemples : Fondation de France, Croix-Rouge française, Secours catholique, Secours populaire, Fondation du patrimoine...

• de fondations d'entreprises qui réalisent une œuvre d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique... par les salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe ;

• de Fondations universitaires ou partenariales ;

• de la Fondation du patrimoine ou d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées, en vue de subventionner des travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité d'un monument historique privé, bâti ou non bati ;

• d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif) ;

• d'organismes sans but lucratif ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises (sous forme d'un apport de financement) ;

• d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;

• d'un mandataire financier ou une association de financement électoral, par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, au profit :
- d'un parti ou groupement politique ; les dons ne peuvent pas excéder 7 500 € par parti ou groupe de partis ;
- d'un ou de plusieurs candidats ; les dons ne peuvent pas excéder 4600€ pour les mêmes élections (ensemble des scrutins d'un même type) :
. pour les présidentielles, les législatives ou les régionales,
. pour les municipales ou les cantonales dans les circonscriptions d'au moins 9 000 habitants,
. pour l'élection des représentants français au parlement européen.